En bref
- La dépression peut justifier un arrêt maladie et doit être gérée sans pression de l’employeur.
- Les droits du salarié incluent le maintien du salaire partiel et les indemnités journalières de la sécurité sociale.
- Le certificat médical protège la confidentialité: seul le volet destiné à l’employeur est transmis.
- La médecine du travail accompagne la reprise et les aménagements de poste.
- La communication avec l’employeur doit rester axée sur l’organisation et le retour au travail.
- Des ressources existent: aides RH, associations et programmes d’aide aux employés.
Résumé d’ouverture
Quand la dépression touche, le cerveau se brouille et le quotidien peut chanceler. Un arrêt maladie peut devenir une étape indispensable pour se reposer, se soigner et reprendre pied. En 2025, le cadre légal en France protège le salarié en arrêt maladie pour dépression: le médecin prescrit l’arrêt, l’employeur doit le respecter et la sécurité sociale indemnise une partie du salaire. Le secret médical reste essentiel: le diagnostic n’est pas divulgué à l’employeur. Cette approche pragmatique vise à préserver la santé sans fragiliser financièrement le salarié ni son lien avec l’employeur. Pour traverser cette période, mieux vaut connaître les démarches, les droits et les ressources disponibles. Cet article vous guide pas à pas: comment déclarer l’arrêt, quels documents transmettre, comment négocier les aménagements et comment préparer le retour. L’objectif est clair: soigner, protéger et reprendre le travail en douceur, sans culpabilité ni confusion.
Dépression et arrêt maladie : cadre légal et droits du salarié
La dépression est reconnue comme une maladie pouvant justifier un arrêt. Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale encadrent les droits et les obligations. L’arrêt est prescrit par un médecin et s’impose à l’employeur, qui peut toutefois demander une contre-visite si nécessaire. La loi protège le salarié contre le licenciement lié à l’état de santé, sauf exceptions liées à des fautes graves ou à des motifs indépendants de la maladie.
- Le médecin détermine la durée et les modalités de repos.
- La confidentialité est primordiale: le diagnostic n’est pas divulgué.
- La communication avec l’employeur doit rester centrée sur l’organisation et la reprise.
| Aspect | Détail | Remarques |
|---|---|---|
| Certificat médical | Volet employeur: durée, date de début, éventuelles sorties autorisées | Pas de mention du diagnostic |
| Délais d’information | Informer l’employeur dans les 48 heures suivant l’établissement | La date de prescription compte |
| Protection contre le licenciement | Interdiction fondée sur l’état de santé | Exceptions possibles si faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat |
Pour approfondir les droits du salarié et les démarches, consultez des ressources spécialisées: Code du Travail, UNALS, Doctissimo, Emplois Médecins Normandie.
Le rôle du médecin du travail est clé: pré-reprise, aménagements et évaluation d’aptitude. N’hésitez pas à solliciter une visite de pré-reprise et à discuter des garde-fous à mettre en place pour le retour.
Indemnités, maintien du salaire et contrôle médical: ce qui change en pratique
Durant l’arrêt, vous touchez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, calculées sur le salaire de base et généralement de 50% jusqu’au seuil d’un éventuel 66,66% avec conditions spécifiques. Le maintien de salaire par l’employeur peut compléter ce dispositif selon la convention collective et l’ancienneté.
- La période de carence est généralement de 3 jours, sauf dispositions plus favorables.
- La reprise peut se faire en temps partiel thérapeutique sous conditions: accord du médecin, de l’employeur et de la CPAM.
- Le risque de licenciement, s’il existe, doit être lié à des raisons indépendantes de la maladie.
| Élément | Ce qui s’applique | Limites |
|---|---|---|
| Indemnités journalières | 50% du salaire journalier de base; possible augmentation selon cas | Calcul sur les salaires des derniers mois; plafonds |
| Maintien de salaire | Selon convention collective et ancienneté | Pas automatique; vérifier les conditions |
| Contrôle médical | Par la sécurité sociale; droit d’instruction du médecin du travail | Limites et droit au secret médical |
Pour des cas particuliers (ALD, maladie professionnelle), voir France Dépression et JCAAI.
- Pour la reprise, privilégier des aménagements avec le médecin du travail: horaires allégés, répartition des tâches, télétravail partiel.
- Le cas échéant, demander un maintien de salaire et documenter les usages.
- En cas de contexte pathogène, contacter la médecine du travail ou les ressources humaines pour évaluer les risques.
Pour une vue synthétique des droits et des démarches, regardez le schéma ci-contre et l’outil interactif ci-dessous.
Dépression et arrêt maladie : comment faire valoir vos droits auprès de votre employeur ?
Droits du salarié en arrêt maladie, Démarches et Reprise
- Protection de l’emploi et sécurité de l’indemnisation: vous ne pouvez pas être licencié pour cause d’arrêt maladie et vos droits peuvent être complétés par l’employeur selon l’accord collectif.
- Indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie après le délai de carence et selon votre salaire.
- Maintien du salaire: selon votre convention collective, l’employeur peut compléter les IJ pour atteindre 100% du salaire.
- Transmettre le certificat d’arrêt de travail à votre employeur et à la Caisse d’Assurance Maladie (via ameli.fr ou courrier).
- Déclarer l’arrêt sur ameli.fr et suivre les instructions pour l’indemnité journalière.
- Informer rapidement votre service ressources humaines et mettre à jour votre médecin du travail si nécessaire.
Les indemnités journalières (IJ) couvrent une partie du salaire et dépendent du régime et de l’ancienneté. Certaines conventions prévoient le maintien total ou partiel du salaire par l’employeur selon les conditions. Vérifiez votre convention collective et votre contrat.
- IJ versées par l’Assurance Maladie et susceptibles d’un complément de l’employeur.
- Conservez les bulletins de salaire et les certificats médicaux pour les démarches administratives.
- À la reprise, une visite médicale de reprise peut être nécessaire (médecine du travail).
- Aménagement du poste ou temps partiel thérapeutique possible selon l’avis médical et les nécessités professionnelles.
- Coordonnez avec votre employeur pour des aménagements (horaires, postes adaptés, télétravail si applicable).
- Accédez à ameli.fr pour les démarches en ligne et les indemnités journalières.
- Consultez votre service RH et médecine du travail pour les aménagements et visites de reprise.
- Pour un accompagnement juridique, contactez les services compétents de votre organisation ou un conseiller juridique gratuit en ligne.
Note: Cette infographie interactive est à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé.
Préparer la reprise et les aménagements après un arrêt pour dépression
Le retour au travail peut nécessiter des ajustements. Le médecin du travail peut recommander un temps partiel thérapeutique, une réorganisation des tâches ou une transition vers le télétravail temporaire. L’employeur doit tenir compte des préconisations, dans la mesure du possible.
- Planifier une visite de pré-reprise pour discuter des aménagements.
- Établir un calendrier clair avec des points réguliers avec le manager.
- Limiter les périodes à forte charge émotionnelle et éviter les déplacements lourds en début de reprise.
| Aménagement possible | Objectif | Conditions |
|---|---|---|
| Temps partiel thérapeutique | Réintégration progressive | Conjointement avec médecin du travail et CPAM |
| Réorganisation des tâches | Réduire les facteurs de stress | Adaptation du poste et des objectifs |
Ressources utiles pour soutenir le processus:
- Suivi psychologique ou psychiatrique pendant l’arrêt et après
- Programmes d’aide aux employés (PAE) et ressources humaines
- Associations de soutien comme France Dépression et autres structures locales
Pour enrichir votre approche du travail et de la santé, explorez ces liens utiles: Voila le Travail, Un peu de droit, et Maintien de salaire après dépression.
La dépression peut-elle donner lieu à un arrêt maladie ?
Oui. Si le médecin évalue que le repos et le traitement sont nécessaires, il peut prescrire un arrêt maladie. La dépression est reconnue comme une maladie pouvant justifier un arrêt et ouvrir des droits.
Comment informer l’employeur sans divulguer le diagnostic ?
Transmettez uniquement le volet destiné à l’employeur du certificat médical: date de début, durée et les éventuelles sorties autorisées. Le diagnostic reste confidentiel.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour dépression ?
La protection contre le licenciement existe, mais elle n’est pas absolue. Le licenciement peut intervenir pour d’autres motifs, ou si l’absence rend impossible le maintien du poste, sous réserve des règles en vigueur.
Comment se déroule la reprise avec un temps partiel thérapeutique ?
Le médecin prescripteur, l’employeur et la CPAM doivent être d’accord. Le salarié perçoit une rémunération proportionnelle au temps travaillé, avec possibilité d’indemnités spécifiques.
Ressources complémentaires et liens utiles:
- Code du Travail et droits en cas d’arrêt pour dépression: Code du Travail – droit et démarches
- Démarches et conseils: UNALS – démarches
- Droits en cas de dépression (Doctissimo): Doctissimo – droits et démarches
- Aménagements et reprise: Droits et démarches essentielles
- Maintien-salaire et indemnisation: Maintien de salaire – Locamin
- Contrôle médical et droits: Contrôle médical – Un Peu de Droit
- Reprise et droit du salarié: Arret de travail pour dépression – Voila le Travail
- Conditions et droits: Droits et conditions – JCAAI
- Droits et indemnisation (France Dépression): France Dépression – indemnisation
Éléments d’aide à l’organisation du travail et du cadre: Éclairage et télétravail, Bureau assis-debout, Santé mentale et nomadisme numérique.
